Archives par mot-clé : méthodes alternatives de règlement des conflits

Élections au Québec : quelle place pour le règlement en ligne des litiges ?

Les élections provinciales au Québec sont imminentes, les partis défendent leur programme respectif. Le journal Le Devoir nous propose un comparateur de programmes. Deux axes m’intéressent tout particulièrement, à savoir la justice et le développement économique. En d’autres termes, sur … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?

En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, … Continuer la lecture

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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 5è partie

Cette cinquième étape de notre tour du monde marque notre retour dans le monde francophone. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présentait 3 initiatives étrangères que je souhaitais comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec … Continuer la lecture

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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 4è partie

Pour cette quatrième étape de notre tour du monde, nous nous arrêtons en Asie, ou plutôt au Japon et en Chine. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présente 3 initiatives étrangères que je souhaite comparer à ce qui se … Continuer la lecture

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