Articles avec le tag ‘Cyberjustice Laboratory’

Le règlement en ligne des litiges : quoi en retenir ?

L’obtention de ma Maîtrise en prévention et règlement des différends m’aura tenue en haleine pendant cinq ans (2008-2013) et mes travaux de recherches sur le règlement en ligne des litiges pas moins de 3 ans.  Avant de rentrer dans le vif du sujet en vous proposant des billets consacrés à mes travaux, je vous propose de jeter un œil à mon sommaire de telle sorte que vous puissiez en suivre le fil plus simplement. Certains titres vous invitent à consulter des billets déjà parus sur ce blogue.

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?

En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, j’apprenais qu’une consultation publique aurait lieu. Hier jeudi, mon ami Anthony Grolleau-Fricard, qui anime notamment le blog Gouvernance Web, partage un article du Devoir dans lequel le travail et les revendications de M. Gautrin sont expliqués. Cette même journée, j’assiste à la première Table Ronde organisée par RéForMA concernant la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile acheter viagra pas cher. Cette actualité converge vers le cœur de mon blog à savoir le règlement en ligne des litiges.

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec

Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent les acteurs des modes de prévention et de règlement des différends. L’avant-projet de loi fait la place aux technologies. Il ne s’agit pas encore d’organiser une résolution de différend en ligne mais cette ouverture permet de l’espérer.

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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 5è partie

Cette cinquième étape de notre tour du monde marque notre retour dans le monde francophone. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présentait 3 initiatives étrangères que je souhaitais comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Cette série de billets m’a permis de dresser un portait, que j’espère non exhaustif, des initiatives en matière de règlement en ligne des litiges.

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Online dispute resolution worlwide tour, part 1

Social media have given me the opportunity to broaden my knowledge about extrajudicial conflicts resolution over the years. Plus, I can understand and speak several languages, and such skills have allowed me to share on Twitter, LinkedIn with experts from all around the world. Faithful to the famous web 2.0 motto « share & converse », let me present 3 videos and 1 document which define online dispute resolution processes according to the : Lire la suite de cette entrée »

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