Articles avec le tag ‘Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile’

L’obtention de ma Maîtrise en prévention et règlement des différends m’aura tenue en haleine pendant cinq ans (2008-2013) et mes travaux de recherches sur le règlement en ligne des litiges pas moins de 3 ans.  Avant de rentrer dans le vif du sujet en vous proposant des billets consacrés à mes travaux, je vous propose de jeter un œil à mon sommaire de telle sorte que vous puissiez en suivre le fil plus simplement. Certains titres vous invitent à consulter des billets déjà parus sur ce blogue.

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Les élections provinciales au Québec sont imminentes, les partis défendent leur programme respectif. Le journal Le Devoir nous propose un comparateur de programmes. Deux axes m’intéressent tout particulièrement, à savoir la justice et le développement économique. En d’autres termes, sur l’échelle des priorités des partis, je souhaite savoir où se situent les modes de prévention et de règlement des différends et l’économie numérique qui donnent naissance au règlement en ligne des litiges. La seule lecture des programmes ne suffit malheureusement pas à se faire une idée. Toutefois, grâce aux initiatives distinctes de la consultante web Michelle Blanc (ici, là, encore là et enfin là) et du Barreau du Québec avec l’Association du Jeune Barreau de Montréal ici, j’ai pu satisfaire ma curiosité. Ce billet résume quelles sont les initiatives proposées.

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Au moment d’écrire ces quelques lignes, je lis les dernières statistiques de croissance du commerce électronique dans le monde, je parcours également les initiatives en terme d’implantation du règlement en ligne des litiges en Colombie-Britannique, en Europe ou encore aux Etats-Unis. Autant de démarches susceptibles de bénéficier au Québec.

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En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, j’apprenais qu’une consultation publique aurait lieu. Hier jeudi, mon ami Anthony Grolleau-Fricard, qui anime notamment le blog Gouvernance Web, partage un article du Devoir dans lequel le travail et les revendications de M. Gautrin sont expliqués. Cette même journée, j’assiste à la première Table Ronde organisée par RéForMA concernant la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile acheter viagra pas cher. Cette actualité converge vers le cœur de mon blog à savoir le règlement en ligne des litiges.

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Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent les acteurs des modes de prévention et de règlement des différends. L’avant-projet de loi fait la place aux technologies. Il ne s’agit pas encore d’organiser une résolution de différend en ligne mais cette ouverture permet de l’espérer.

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