Archives par mot-clé : Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Le règlement en ligne des litiges : quoi en retenir ?

L’obtention de ma Maîtrise en prévention et règlement des différends m’aura tenue en haleine pendant cinq ans (2008-2013) et mes travaux de recherches sur le règlement en ligne des litiges pas moins de 3 ans.  Avant de rentrer dans le … Continuer la lecture

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Élections au Québec : quelle place pour le règlement en ligne des litiges ?

Les élections provinciales au Québec sont imminentes, les partis défendent leur programme respectif. Le journal Le Devoir nous propose un comparateur de programmes. Deux axes m’intéressent tout particulièrement, à savoir la justice et le développement économique. En d’autres termes, sur … Continuer la lecture

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Mon actualité PRDiste ces prochains mois … en attendant

Au moment d’écrire ces quelques lignes, je lis les dernières statistiques de croissance du commerce électronique dans le monde, je parcours également les initiatives en terme d’implantation du règlement en ligne des litiges en Colombie-Britannique, en Europe ou encore aux … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?

En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec

Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent … Continuer la lecture

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