Archive pour la catégorie ‘Expériences étrangères’
Le règlement en ligne des litiges : quoi en retenir ?
25 octobre 2013
L’obtention de ma Maîtrise en prévention et règlement des différends m’aura tenue en haleine pendant cinq ans (2008-2013) et mes travaux de recherches sur le règlement en ligne des litiges pas moins de 3 ans. Avant de rentrer dans le vif du sujet en vous proposant des billets consacrés à mes travaux, je vous propose de jeter un œil à mon sommaire de telle sorte que vous puissiez en suivre le fil plus simplement. Certains titres vous invitent à consulter des billets déjà parus sur ce blogue.
Publié dans Actualité PRDiste, Déroulement d'une e-médiation, Economie numérique, Expériences étrangères, Innovations technologiques, PRDiste en action | 
Tags : Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Chine, Colin Rule, Cyberjustice Laboratory, Ebay/Paypal, Economie numérique, Instituto Latino-americano del comercio electrónico, Japon, Juripax, Modria, Programa Regional RED/ODR, SEMADISC, UNCITRAL | 
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La Commission Européenne : ambassadrice du règlement en ligne des litiges
2 décembre 2011
La Commission Européenne vient d’officialiser, ce 29 novembre, par voie de communiqué de presse son intention de démocratiser le règlement en ligne des litiges auprès de tous les consommateurs européens (27 pays au total soit une population de plus de 500 millions d’habitants). C’est une véritable opportunité qui se dessine pour les modes de prévention et de règlement extrajudiciaire des conflits. Regardons les détails de cette initiative.
Implementation of online dispute resolution processes in Quebec ecommerce companies
28 octobre 2011
In Automatised platform : a trendy online dispute resolution tool ? I described various initiatives which aim at the development of extrajudicial dispute resolution methods.
Publié dans Actualité PRDiste, Expériences étrangères |
Tags : Arthur Oulaï, Cyberweek |
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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 5è partie
7 octobre 2011
Cette cinquième étape de notre tour du monde marque notre retour dans le monde francophone. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présentait 3 initiatives étrangères que je souhaitais comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Cette série de billets m’a permis de dresser un portait, que j’espère non exhaustif, des initiatives en matière de règlement en ligne des litiges.
Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 4è partie
23 septembre 2011
Pour cette quatrième étape de notre tour du monde, nous nous arrêtons en Asie, ou plutôt au Japon et en Chine. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présente 3 initiatives étrangères que je souhaite comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Mes recherches pour trouver des documents qui présentent les pratiques en termes de règlement en ligne des litiges ont été fastidieuses et ceci même en sollicitant les abonnés PRDistes asiatiques de mon compte Twitter. Finalement, j’ai trouvé cette étude Guide to dispute resolution in Asia réalisée en 2009 et publiée en 2010 par le bureau d’avocats Herbert Smith, LLP qui disposent d’antennes à travers le monde entier et en particulier en Asie. Grâce à la force de son réseau, ce bureau publie déjà sa 8è édition qui dresse notamment un panorama des méthodes alternatives de règlement des conflits (MARC). Lire la suite de cette entrée »