Archives de catégorie : Economie numérique

Élections au Québec : quelle place pour le règlement en ligne des litiges ?

Les élections provinciales au Québec sont imminentes, les partis défendent leur programme respectif. Le journal Le Devoir nous propose un comparateur de programmes. Deux axes m’intéressent tout particulièrement, à savoir la justice et le développement économique. En d’autres termes, sur … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?

En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec

Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent … Continuer la lecture

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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 2è partie

J’amorce une série de billets dont l’objectif est de dresser le portrait des expériences du règlement en ligne des litiges à l’échelle mondiale. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présente 3 initiatives étrangères que je souhaite comparer à ce … Continuer la lecture

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Automatised platform : a trendy online dispute resolution tool ?

A few months ago, I dedicated a post about the launch of a new automatised platform, SEMADISC which had occured last summer in Spain.  Online dispute resolution methods have become more popular over the last years.

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