Archive pour la catégorie ‘Economie numérique’

Élections au Québec : quelle place pour le règlement en ligne des litiges ?

Les élections provinciales au Québec sont imminentes, les partis défendent leur programme respectif. Le journal Le Devoir nous propose un comparateur de programmes. Deux axes m’intéressent tout particulièrement, à savoir la justice et le développement économique. En d’autres termes, sur l’échelle des priorités des partis, je souhaite savoir où se situent les modes de prévention et de règlement des différends et l’économie numérique qui donnent naissance au règlement en ligne des litiges. La seule lecture des programmes ne suffit malheureusement pas à se faire une idée. Toutefois, grâce aux initiatives distinctes de la consultante web Michelle Blanc (ici, , encore et enfin ) et du Barreau du Québec avec l’Association du Jeune Barreau de Montréal ici, j’ai pu satisfaire ma curiosité. Ce billet résume quelles sont les initiatives proposées.

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?

En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, j’apprenais qu’une consultation publique aurait lieu. Hier jeudi, mon ami Anthony Grolleau-Fricard, qui anime notamment le blog Gouvernance Web, partage un article du Devoir dans lequel le travail et les revendications de M. Gautrin sont expliqués. Cette même journée, j’assiste à la première Table Ronde organisée par RéForMA concernant la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile acheter viagra pas cher. Cette actualité converge vers le cœur de mon blog à savoir le règlement en ligne des litiges.

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec

Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent les acteurs des modes de prévention et de règlement des différends. L’avant-projet de loi fait la place aux technologies. Il ne s’agit pas encore d’organiser une résolution de différend en ligne mais cette ouverture permet de l’espérer.

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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 2è partie

J’amorce une série de billets dont l’objectif est de dresser le portrait des expériences du règlement en ligne des litiges à l’échelle mondiale. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présente 3 initiatives étrangères que je souhaite comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Je vous propose de débuter avec la directrice de l’Institut latino-américain du commerce électronique, Gabriela Szlak. Lire la suite de cette entrée »

Automatised platform : a trendy online dispute resolution tool ?

A few months ago, I dedicated a post about the launch of a new automatised platform, SEMADISC which had occured last summer in Spain.  Online dispute resolution methods have become more popular over the last years.

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