Archive pour la catégorie ‘Actualité PRDiste’

Le recours au règlement en ligne des litiges ou comment écarter les juristes … vraiment ?

ODR and Napoleon world conquest, un billet publié sur le Business Conflict Blog a retenu mon attention en le voyant passer sur Twitter. Son auteur, F. Peter Phillips, nous résume une présentation effectuée par Colin Rule, Président de Modria, dans son cours donné à la New York Law School. Le billet se veut provocateur dans le sens où le règlement en ligne des litiges est présenté comme une offre de justice écartant les juristes.

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec

Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent les acteurs des modes de prévention et de règlement des différends. L’avant-projet de loi fait la place aux technologies. Il ne s’agit pas encore d’organiser une résolution de différend en ligne mais cette ouverture permet de l’espérer.

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La Commission Européenne : ambassadrice du règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne vient d’officialiser, ce 29 novembre, par voie de communiqué de presse son intention de démocratiser le règlement en ligne des litiges auprès de tous les consommateurs européens (27 pays au total soit une population de plus de 500 millions d’habitants). C’est une véritable opportunité qui se dessine pour les modes de prévention et de règlement extrajudiciaire des conflits. Regardons les détails de cette initiative.

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Implementation of online dispute resolution processes in Quebec ecommerce companies

In Automatised platform : a trendy online dispute resolution tool ? I described various initiatives which aim at the development of extrajudicial dispute resolution methods.

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Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 5è partie

Cette cinquième étape de notre tour du monde marque notre retour dans le monde francophone. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présentait 3 initiatives étrangères que je souhaitais comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Cette série de billets m’a permis de dresser un portait, que j’espère non exhaustif, des initiatives en matière de règlement en ligne des litiges.

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