Archives de l’auteur : Virginie Gaquière

L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?

En octobre dernier, à la lecture d’un billet de Michelle Blanc, j’apprenais qu’un certain Henri-François Gautrin avait publié un livre vert en 2004 intitulé Vers un Québec branché pour ses citoyens : briller parmi les meilleurs. Toujours dans ce billet, … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec

Depuis le 17 janvier 2012 et cela dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale tient des auditions publiques qui accueillent … Continuer la lecture

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4 cas de médiations où le règlement en ligne devient possible

Dans le cadre de ma Maîtrise en prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke, je viens de terminer mon activité clinique d’une durée de 25 heures en tant que médiatrice. Mon expérience s’est nourrie à la fois du … Continuer la lecture

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La Commission Européenne : ambassadrice du règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne vient d’officialiser, ce 29 novembre, par voie de communiqué de presse son intention de démocratiser le règlement en ligne des litiges auprès de tous les consommateurs européens (27 pays au total soit une population de plus de … Continuer la lecture

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Implementation of online dispute resolution processes in Quebec ecommerce companies

In Automatised platform : a trendy online dispute resolution tool ? I described various initiatives which aim at the development of extrajudicial dispute resolution methods.

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