Élections au Québec : quelle place pour le règlement en ligne des litiges ?

Les élections provinciales au Québec sont imminentes, les partis défendent leur programme respectif. Le journal Le Devoir nous propose un comparateur de programmes. Deux axes m’intéressent tout particulièrement, à savoir la justice et le développement économique. En d’autres termes, sur l’échelle des priorités des partis, je souhaite savoir où se situent les modes de prévention et de règlement des différends et l’économie numérique qui donnent naissance au règlement en ligne des litiges. La seule lecture des programmes ne suffit malheureusement pas à se faire une idée. Toutefois, grâce aux initiatives distinctes de la consultante web Michelle Blanc (ici, , encore et enfin ) et du Barreau du Québec avec l’Association du Jeune Barreau de Montréal ici, j’ai pu satisfaire ma curiosité. Ce billet résume quelles sont les initiatives proposées.

L’économie numérique

Il aura fallu un tweet du candidat François Legault (Coalition Avenir Québec) pour « mettre le feu aux poudres » et provoquer une rencontre avec l’une des plus célèbres consultantes du web francophone, Michelle Blanc. S’en sont suivies des rencontres avec tous les candidats (Coalition Avenir Québec, Parti Libéral du Québec, Option Nationale, Québec Solidaire et Parti Québécois) pour faire le point sur l’économie numérique, parent pauvre au Québec.

Dans le cadre de mon essai de Maîtrise – dont la rédaction est achevée et pour lequel j’attends l’autorisation de pouvoir déposer – mes recherches m’amènent à considérer que les différents paliers de gouvernement ont un rôle majeur – si ce n’est essentiel – pour favoriser l’émergence du règlement en ligne des litiges mais encore faut-il encourager les investissements dans l’économie numérique.

Parmi les candidats, il y a consensus sur l’utilité de cette économie mais aucun n’a précisé d’actions concrètes pour créer un Ministère de l’économie numérique. Pourtant, comme le souligne Mme Blanc Pourquoi est-il important de se questionner sur l’économie numérique?

Si je récapitule ces chiffres, l’industrie du tourisme génère 10,4 milliards et fournit 134 600 emplois et celle des TIC 25 milliards et 140 000 emplois

Ses entrevues me donnent l’impression que les candidats sous-estiment la portée de l’économie numérique pour le rayonnement du savoir-faire québécois. Dans mon billet Mon actualité PRDiste ces prochains mois … en attendant, je mentionnais un article du site e-commerce facts.com dont le titre évocateur « Le commerce électronique transfrontalier est le principal moteur de la croissance économique » nous indiquait que :

Sur les 869 marchands en ligne ayant répondu au dernier baromètre Online Business d’eBay […] ils y ont réalisé des ventes en progression pour 57% d’entre eux et même en très forte progression pour 22% d’entre eux. Ils sont 85% à estimer que cette tendance va se poursuivre au cours des prochaines années.

Les modes de prévention et de règlement des différends (MPRD)

Le débat organisé par le Barreau du Québec avec l’Association du Jeune Barreau de Montréal réunit les principaux partis : Parti Québécois, Parti Libéral du Québec, Coalition Avenir Québec, Option Nationale et Québec Solidaire. Ils ont été amenés, notamment, à préciser leurs positions sur les MPRD.

Il se dégage une unanimité pour l’implantation d’une justice participative qui permettrait aux citoyens de se réapproprier la résolution de leurs propres conflits. L’avant-projet de loi instituant la refonte du Code de Procédure Civile est une initiative qui s’inscrit dans cette mouvance. Pourtant, selon certains candidats, deux handicaps majeurs se dessinent : le budget et les parties elles-mêmes qui – selon leur classe sociale et leur niveau d’éducation – peuvent ne pas être outillées pour participer à un règlement extrajudiciaire. J’ai eu l’occasion de donner mon point de vue et d’en décrire les limites dans le billet L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile au Québec.

Au terme de cet échange, les candidats me donnent l’impression que le chemin sera long et ardu pour implanter plus largement les MPRD au sein de la société québécoise. Dans mon billet L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : un tremplin pour le règlement en ligne des litiges ?, je m’interrogeais déjà sur les intentions du gouvernement :

Est-ce vraiment l’accès à la justice à tous les citoyens qui est valorisé ou bien la réalisation d’économies au travers des MPRD qui sont présentés, depuis le début, comme favorisant le gain de temps et d’argent ?

Perspectives d’avenir

Heureusement que des leaders d’opinion comme Michelle Blanc, pour ne citer qu’elle, sont nos porte-drapeaux pour développer l’économie numérique au Québec. Pourtant, ce n’est pas suffisant : le soutien du gouvernement est indispensable. Enfin, l’implantation du règlement en ligne des litiges au Québec peut s’appuyer sur les expériences que j’ai déjà évoquées :

Mise à jour du 3 septembre 2012

Michelle Blanc consacre un billet en guise de conclusion à ses rencontres où elle mentionne que :

Les chefs semblent donc complètement déconnectés des réalités de l’économie numérique au Québec. Ce n’est vraiment pas rassurant comme perspective sociétale. Je suis triste et amère de ce constat, mais j’ai la satisfaction d’avoir ouvert le débat auprès d’eux et je rêve que certains parmi vous les talonnent pour qu’un jour, nous puissions nous targuer d’être une société innovante à ce chapitre. Bonne élection à tous et que le meilleur candidat pro numérique (qui ne semble pas être dans les choix que nous avons) gagne…

L’avenir est pour le moins incertain dans l’implantation au Québec du règlement en ligne des litiges si étroitement lié au développement de l’économie numérique.

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