Le recours au règlement en ligne des litiges ou comment écarter les juristes … vraiment ?

ODR and Napoleon world conquest, un billet publié sur le Business Conflict Blog a retenu mon attention en le voyant passer sur Twitter. Son auteur, F. Peter Phillips, nous résume une présentation effectuée par Colin Rule, Président de Modria, dans son cours donné à la New York Law School. Le billet se veut provocateur dans le sens où le règlement en ligne des litiges est présenté comme une offre de justice écartant les juristes.

Point de vue d’une non-juriste sur la question …

Certes non-juriste mais étudiante à la faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke (!), je vous livre le passage qui m’a interpellé :

In Colin Rule’s world, the law takes a back seat — or, a step further, it sleeps in.  Instead, the parties communicate through the internet, advising what the buyer wants and what the seller is prepared to do.  This dispute resolution process is an “alternative” to nothing — no court and no law is involved.

En pleine rédaction de mon essai de Maîtrise, j’ai eu l’opportunité de mener des entrevues semi-dirigées auprès des acteurs du commerce électronique au Québec ainsi qu’à l’international et le constat est … aux antipodes ! Je vais avoir l’occasion de vous en reparler en détails une fois mon travail déposé et validé.

Juste une petite dernière pour patienter …

J’aimerais citer les universitaires Serge Kablan et Arthur Oulaï qui, dans leur article Les normes « informelles » comme instrument de régulation du cyberespace, nous mettent en garde contre ce point de vue restreint du cyberespace :

N’empêche, le cyberespace reste un espace social où il est possible de séduire ou de commercer, tout autant que dans le monde de l’atome. Alléguer qu’il échappe à la réglementation ou au droit revient à l’ériger en une espèce de Far West virtuel, avec pour seule loi, celle du plus fort.

 

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