Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 5è partie

Cette cinquième étape de notre tour du monde marque notre retour dans le monde francophone. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présentait 3 initiatives étrangères que je souhaitais comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Cette série de billets m’a permis de dresser un portait, que j’espère non exhaustif, des initiatives en matière de règlement en ligne des litiges.

Le Laboratoire sur la cyberjustice

Le reportage réalisé par le Barreau du Québec présente brièvement le Laboratoire sur la cyberjustice qui constitue une des toutes premières initiatives au Québec dont l’objectif est de :

proposer des solutions technologiques […], notamment par le développement d’une nouvelle génération d’outils logiciels ouverts et interopérables visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des conflits et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques en place. Le projet vise également à analyser les fondements de ces paramètres juridiques afin d’identifier les contraintes socioculturelles et autres obstacles à l’adoption de solutions technologiques dans le champ de la justice.

Le principal instigateur de ce projet, le professeur Karim Benyekhlef, est également à l’origine du CyberTribunal, de eResolution et d’ECODIR. Si vous souhaitez en apprendre davantage, je vous recommande la lecture du billet Cyberjustice à l’université de Montréal : l’avenir de la résolution des différends en ligne.

Modèles de développement réalisés à l’étranger : sources d’inspiration pour le Québec

A la lumière de ces quatre billets, j’ai identifié deux initiatives qui pourraient être adaptées au Québec :

• Le monde hispanophone – Le programme régional de résolution en ligne des conflits développé par l’Institut latino-américain du commerce électronique.

Au Québec, l’organisme qui se rapproche le plus de ce programme serait l‘Office de la certification commerciale du Québec (OCCQ – anciennement le Bureau d’éthique commerciale). Le principe consiste à apposer un sceau de confiance sur le site Internet du cybermarchand qui respecte des normes de qualité édictées par le OCCQ. L’objectif est d’inspirer confiance auprès des internautes québécois frileux à l’idée d’acheter en ligne. J’ai eu l’opportunité d’échanger avec eux il y a 6 mois pour savoir si un processus de règlement en ligne des litiges était implanté : il n’en est rien.

• Le monde anglophone – Le recours aux modes alternatifs de résolution des différends en cascade

Faire se côtoyer l’ensemble du continuum des modes de prévention et de règlement des différends dans le but de les surmonter, telle est la suggestion de Colin Rule. D’ailleurs, il n’est pas le seul puisque la professeure Catherine Kessedjian partage cette idée dans sa conférence Le choix de la méthode de règlement des différends dans un
contrat commercial international.

Actualités – les modes de prévention et de règlement des différends en première ligne

• En France – la SNCF

Le médiateur de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) qui, depuis le 20 septembre, se met en mode « online » pour traiter les plaintes des usagers. Cependant, à la lumière de la description de son rôle, le médiateur s’apparente plus à celui d’un ombudsman qu’à celui d’un médiateur :

le médiateur réexamine votre dossier, mène une enquête approfondie et arbitre en toute indépendance.

Il s’agit tout de même d’une avancée dans la voie de la démocratisation du règlement en ligne des litiges, même s’il ne semble pas que M. Cieutat médie en ligne.

• Au Québec – le nouveau Code de Procédure Civile

Le plan d’accès à la justice qui met à l’honneur les modes de prévention et de règlement des différends avant même d’avoir recours à la justice traditionnelle. L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) y consacre un billet.

A priori, le règlement en ligne des litiges n’est pas encore d’actualité mais cet avant-projet de loi constitue, là encore, une avancée majeure dans la reconnaissance des modes de prévention et de règlement des différends de quelque nature qu’ils soient.

• Aux Etats-Unis – Le lancement du Google Trusted Stores

La cerise sur le gâteau/le sundae ! Petite agitation lundi sur la planète Twitter : lancement du Google Trusted Stores. Google propose un sceau de confiance (tiens, cela me rappelle quelque chose) à apposer sur les sites de commerce électronique qui montreront pattes blanches dans leurs relations commerciales électroniques. Google se propose d’être l’intermédiaire pour surmonter le conflit, si ce dernier tendait à s’envenimer. Le service n’est pas encore disponible, affaire à suivre de près ! Une démo pour aider à patienter :