Tour du monde du règlement en ligne des litiges, 4è partie

Pour cette quatrième étape de notre tour du monde, nous nous arrêtons en Asie, ou plutôt au Japon et en Chine. Online dispute resolution worldwide tour, part 1 présente 3 initiatives étrangères que je souhaite comparer à ce qui se fait (ou pas !) au Québec et plus largement au Canada. Mes recherches pour trouver des documents qui présentent les pratiques en termes de règlement en ligne des litiges ont été fastidieuses et ceci même en sollicitant les abonnés PRDistes asiatiques de mon compte Twitter. Finalement, j’ai trouvé cette étude Guide to dispute resolution in Asia réalisée en 2009 et publiée en 2010 par le bureau d’avocats Herbert Smith, LLP qui disposent d’antennes à travers le monde entier et en particulier en Asie. Grâce à la force de son réseau, ce bureau publie déjà sa 8è édition qui dresse notamment un panorama des méthodes alternatives de règlement des conflits (MARC).

Initiatives en Asie : quelles sources d’inspiration pour le Québec ?

Tout d’abord, je tiens à préciser que l’étude ne présente rien concernant le règlement en ligne des litiges. Les difficultés que j’ai rencontrées pour trouver des documents qui illustreraient les pratiques asiatiques dans mon champ d’expertise me laissent croire que l’intérêt n’y est pas encore. Par ailleurs, les projets pour développer les MARC restent timides, c’est pourquoi je ne présenterai que deux pays : le Japon et la Chine. Ces derniers ont mis en place des projets plus aboutis et qui mèneront, probablement, à une démocratisation du règlement en ligne des litiges.

Au Japon

L’étude nous indique que le Japon est de loin le pays le plus avancé en matière d’implantation de méthodes alternatives de règlement des conflits du continent asiatique. Les parties en conflit ont la possibilité de se rendre en conciliation pour tenter de surmonter leur conflit avant de se présenter au tribunal. Il est également précisé dans l’étude que le Ministère de la Justice a lancé une réforme dans le cadre des conflits transfrontaliers. Une possible opportunité pour le règlement en ligne des litiges ?

Qu’en est-il au Québec ? Dans un article publié au printemps 2009 dans le Journal d’arbitrage et de médiation canadien Médiation : langage de règlement des conflits, Louise Otis, actuelle Présidente du Tribunal d’appel de l’Organisation internationale de la francophonie, a fait mention de l’influence du Japon dans son projet d’implantation de la médiation judiciaire au Québec. Mme Otis est l’un des principaux artisan dans l’introduction de la médiation judiciaire au Québec. Dans son article, elle nous explique qu’elle a été influencée par ce qui se faisait au Japon; elle a, ainsi, décidé de l’adapter au système juridique québécois.

Japon 1 Québec 1

En Chine

La Chine continentale ne présente aucun projet de MARC. Je me suis intéressée à deux régions qui bénéficient d’un statut juridique particulier et qui développent leurs propres projets.

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Depuis sa rétrocession à la Chine par le Royaume-Uni en 1997, Hong Kong conserve son propre système juridique et donc son avance par rapport à Pékin en termes d’implantation de MARC. Une réforme de la justice sociale a été implantée en 2009 et a permis à la médiation d’être proposée aux parties très tôt afin de surmonter rapidement leur conflit.

République de Chine (Taïwan)

Le système propose aux citoyens une conciliation dans les champs suivants : immobilier, accident d’automobile, soins de santé, en entreprise et relations commerciales. Ces champs sont supposés être élargis pour permettre un recours à la conciliation le plus large possible.

 

Cette étude indique que les jugements prononcés à l’étranger et visant un pays asiatique souffraient d’un délai de résolution rédhibitoire. Autre fait saillant : les jugements ne sont pas tous reconnus ou alors sont adaptés à la réalité du pays comme pour le Japon. L’Asie se présente comme un candidat de choix dans l’implantation des modes de règlement en ligne des litiges. A titre d’exemple, les principaux partenaires commerciaux de :

  • la Chine : les pays du Sud-est asiatique, Etats-Unis et Union européenne (source : Le MOCI);
  • le Japon : la Chine, les Etats-Unis, l’Asie du Sud-Est et l’Arabie Saoudite (source : Le MOCI)

Asie 0 Canada 1

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