Le règlement en ligne des litiges une nouvelle offre de justice au Québec ?

Ces dernières semaines, j’ai eu l’opportunité de travailler sur des sujets connexes au règlement en ligne des litiges et qui m’ont tenue éloignée de ce blog. Tout d’abord, le bulletin Résolution de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est sorti; il s’agit d’un travail réalisé par le Comité communications que je préside. Cette édition, très riche en évènements, est également l’occasion de déployer encore un peu plus la stratégie de communication web 2.0 et de faire en sorte que l’IMAQ et plus largement les modes de prévention et de règlement des différends soient mieux connus au Québec.

D’un côté plus académique, j’ai assisté durant trois fins de semaine à mon dernier cours dans le cadre de ma Maîtrise en prévention et règlement des différends. Cerise sur le gâteau, j’ai appris que mon projet d’essai devrait passer devant le comité éthique de la recherche pour que j’obtienne l’autorisation d’effectuer mes entrevues. Tous ces projets comme l’animation de ce blog convergent vers un même objectif : promouvoir les modes de résolution extrajudiciaire des conflits.

A ce propos, mon billet s’intéresse aux travaux du groupe III « Règlement des litiges en ligne » de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international qui s’est réuni cette fois-ci à New York City après celle de Vienne en Décembre 2010.

La démocratisation du règlement en ligne des litiges : les travaux de la CNUDCI

La première rencontre du groupe III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) s’est tenue en décembre 2010 à Vienne et plantait le décor autour des travaux à venir qui regroupaient les plus grands spécialistes mondiaux en la matière. A l’approche des sessions de travail, l’IMAQ, par l’entremise de son Comité technologies de l’information et des communications que je préside, est consulté pour :

  1. donner sa position concernant les enjeux du moment;
  2. exprimer les attentes spécifiques des PRDistes québécois face à cette pratique émergente.

Cette première session, dont vous pouvez retrouver un compte-rendu directement sur le site de la CNUDCI s’est intéressée à

l’examen de l’élaboration de normes juridiques sur le règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique.

Cette semaine de travaux a été l’occasion de définir des axes et d’échanger sur les meilleures pratiques en termes d’implantation de règlement en ligne.

La deuxième session qui s’est tenue à New York City du 23 au 27 mai 2011 a généré une attention plus accrue des internautes. En effet, n’ayant pas la possibilité de me libérer une semaine complète, j’ai pu assister virtuellement aux nombreux débats  grâce à mon compte Twitter mais également grâce au forum de discussions spécialement conçu pour l’occasion, des outils qui n’avaient été que très peu utilisés en décembre dernier. Le compte-rendu de cette semaine est également disponible sur le site de la CNUDCI en anglais cette fois-ci.

Les faits saillants des débats

J’ai identifié plusieurs thèmes qui retiennent mon attention en tant que PRDiste néo-québécoise :

  • le choix de la langue des échanges

Les sessions donnent lieu à de longs échanges pour déterminer quelle sera la langue de communication. Anglais ? Mandarin ? Espagnol ? Français ? Toutes ?

  • le financement du système

Vendeur ? Acheteur ? Gouvernement ? Associations de protection du consommateur ? Qui mettra la main au porte-feuille ?

  • le profil des PRDistes

Les non-juristes peuvent intervenir, au même titre que les juristes. La CNUDCI s’interroge encore sur les modalités d’accréditation, mais il s’agit d’un point essentiel puisque l’IMAQ est composé d’environ 30% de juristes et d’environ 70% de non-juristes. Le règlement en ligne des litiges pourrait s’inscrire, pour nombre de mes confrères, comme une nouvelle offre de services.

  • l’alphabétisation technologique des pays participants

Le retard accumulé par le Canada et par le Québec en matière de développement numérique est malheureusement de notoriété publique. Dans ses débats, la CNUDCI prend en considération la situation de plusieurs pays (voire continents) dont les infrastructures technologiques sont dans l’impasse, mais également dans le cas où le développement du commerce électronique serait embryonnaire pour favoriser le recours aux plateformes de résolution en ligne des litiges.

  • l’identité numérique

Ou dit autrement la e-réputation des cybermarchands qui auraient la mauvaise idée de NE PAS respecter les ententes convenues pourraient avoir leur nom de publié pour le non-respect de ces mêmes ententes. Autant dire que cette mesure, si elle est appliquée, ferait des ravages parmi les cybermarchands québécois dont l’identité numérique, pour la plupart, est rachitique.

La troisième rencontre se tiendra du 14 au 18 novembre 2011 à Vienne.

A suivre …

 

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